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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
M. Stéphane BOUVET - Président
508 Avenue des Thézières
74440 TANINGES
Tél : 04 50 47 62 00 - Fax : 04 50 34 84 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché relatif aux travaux de renforcement de la voirie de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre et de 7 des 8 communes la composant : Mieussy, Morillon, La Rivière-Enverse, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges et Verchaix, selon les modalités détaillées au CCTP.
Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande.
Référence 2018-TVX-1
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché est passé selon une procédure adaptée sous la forme d'un accord cadre, conformément aux articles 27, 34-78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, dans le cadre d'un groupement de commande, sans minimum et maximum de commandes.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir les pièces constitutives du marché : RC, CCAP, CCTP
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie
Informations complémentaires : La Commune de Samoëns adhère au groupement de commande uniquement pour le lot n°1 « Voirie ».
     
N° 2 Petits travaux et entretien      
N° 3 Signalisation horizontale      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- DC 2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
CDC des Montagnes du Giffre
Pauline LETERTE
508 Avenue des Thézières
74440 TANINGES
Tél : 04 50 34 62 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/03/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/18 à 17h12

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