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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
Château de Bellegarde
Place de la mairie
74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réhabilitation de l'ancienne zone humide des Lanches et aménagements pédagogiques sur la commune de Cervens(74550)
Référence MAPA-2018-07(ENV)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Lieu d'exécution des travaux : Lieu-dit "Le Terrotet" à Cervens
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Options Oui
Les variantes sont acceptées pour les lots 2 et 3 seulement
Le candidat proposera une prestation supplémentaire pour le lot 1 relative au chiffrage du décapage de la terre sur une partie du site conformément à l'article 2.2.10 page 26 du CCTP.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement/génie écologique/plantations      
N° 2 Ouvrages bois      
N° 3 Mobiliers pédagogiques      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Financement Le financement du marché sera assuré sur le budget de fonctionnement de la collectivité
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-BIS
- Déclaration des moyens humains affectés aux travaux objet du présent marché (transmission des CV obligatoire)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Attribution des sous-critères et nombre de points correspondants différents selon les lots
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/03/18 à 19h12

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