Page chargée le 19/04/24 à 22h37 heure de Paris
gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONTRAT D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS HORIZONTALES ET VERTICALES EU EV EP SUR LA RESIDENCE ETUDIANTE LES ESCHOLIERS 240 AVENUE DE LODEVE.
Référence 2015-188
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte , La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Les prestations concernent 258 Logements avec 6 Cages d'escaliers.
Code CPV principal 98300000 - Services divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Volume annuel de la commande:
Mini:Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi:le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.
Options OUI
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an ferme, reconductible 3 fois annuellement.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée
Financement Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.
Forme juridique Les G.M.E sont autorisés
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Critéres de sélection des candidatures: garanties techniques et financiéres

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché
public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document
attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la
société (la signature doit être précédée du nom, prénom et de la qualité du
signataire).
- Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les
entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée
électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard
de nous fournir une adresse email valide.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antoneli
34074 Montpellier
Tél : 04 99 52 75 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 29/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/15 à 16h12

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité