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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données
Référence 2015-185
Nature Services
Type Catégorie de services n°5
Services de télécommunications
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR813
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance
n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Code CPV principal 32250000 - Téléphones mobiles
Code CPV complémentaire 64200000 - Services de télécommunications
  64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
  64212000 - Services de téléphonie mobile
  72400000 - Services internet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue ACM Habitat souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles (voix et données), interconnexion de sites, services Internet et fourniture de terminaux mobiles et équipements associés.
Les marchés sont sans minimum ni maximum.
Les chapitres « 5.3 Téléphonie mobile et Internet mobile », « 6.2 Interconnexion des sites, accès internet & LAN managé & SIP » et « 6.3 Téléphonie managée » autorisent les variantes.
A titre indicatif, ACM HABITAT emploie 280 salariés répartis dans les services du siège, dans les dix agences et une vingtaine de sites de proximité environ.
Options OUI
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1/01/2016 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est renouvelable 1 fois pour un an.
Lots Libellé CPV
N° 1 Voix TDM (abonnements de type ligne analogique, T0, T2 et communications) et mobilité 64200000
N° 2 Data VPN, téléphonie sur IP sur le réseau WAN, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateurs hébergés de type téléphonie, LAN, firewall 64210000
N° 3 Service d'envoi de SMS (abonnement et consommation) Conseil sur la relation locataire par SMS 64212000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
Financement Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.
Forme juridique En cas de groupement conjoint :
a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Garanties techniques
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (Lot 1)(cf. page 12 du RC)
40 % : Prix des prestations (Lot 1)

Lot 2 : Prix des prestations 35 % - Valeur technique/fonctionnelle 65 % (cf. page 13 du RC)
Lot 3 : Prix des prestations 45 % - Valeur technique/fonctionnelle 55 % (cf. page 14 du RC)
L'ensemble des éléments de la notation des offres est détaillé dans le règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 29/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/15 à 16h12

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