Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | LOCATION LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DE VEHICULES ET SCOOTERS NEUFS POUR LES SERVICES D'ACM HABITAT | |||||||||
| Référence | 2015-211 | |||||||||
| Nature | Services | |||||||||
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
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| Mode | Procédure ouverte , La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. | |||||||||
| Code NUTS | FR813 | |||||||||
| Durée |
48 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
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| DESCRIPTION | LOCATION ET ENTRETIEN DE 42 VEHICULES NEUFS ET 27 SCOOTERS NEUFS - MARCHE A BONS DE COMMANDE SANS MINI/MAXI |
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| Code CPV principal | 60171000 - Location de voitures particulières avec chauffeur | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Aucune garantie n'est exigée. | |||||||||
| Financement | Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. | |||||||||
| Forme juridique | Les GME sont autorisés | |||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous critères de pondérations suivants: LOT 1 : La note établie sur 100 pts sera ramenée à 30%. - Délai de livraison des Véhicules 20 pts - Organisation et lieux de livraison proposés 10 pts - Entretien et Maintenance et Assistance en France et à l'étranger 25 pts - Liste des garages habilités dans le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole 10 pts - Conditions de restitution 10 pts - Organisation et mise en place du suivi de marché / Boitiers télématiques/ Eco conduite 15 pts - Préconisations et coût éventuel pour l'alimentation et le rechargement des véhicules électriques 10 pts LOT 2 - La note établie sur 100 pts sera ramenée à 30%. - Délai de livraison des scooters 20 pts - Organisation et lieux de livraison proposés 10 pts - Entretien et Maintenance et Assistance en France et à l'étranger 25 pts - Liste des garages habilités dans le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole 10 pts - Conditions de restitution 15 pts - Organisation et mise en place du suivi de marché 20 pts |
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| Documents |
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 04 99 52 75 00 |
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| Offres |
Remise des offres le
02/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 04 99 52 75 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 19/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/15 à 18h12 |
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