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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

COMMUNE DE COMBAILLAUX
M. Le Maire
3 rue des Remparts
34980 COMBAILLAUX
Tél : 04 67 84 22 68

Objet ÉTUDE D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT URBAIN.
Aménagements “Coeur de village” - Étude de faisabilité .
Étude d'aménagement de la future zone qui constituera le nouveau cœur du village de Combaillaux.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR813
Offres Remise des offres le 15/04/16 à 18h00 au plus tard.
Texte de l'avis ÉTUDE D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT URBAIN
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR.
Nom, adresses et point(s) de contact : 
Commune de Combaillaux, 3 rue des Remparts, 34980 COMBAILLAUX, 
À l'attention de M. le Maire
www.combaillaux.fr - mairie.combaillaux@wanadoo.fr - 04 67 84 22 68.
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité locale. 
 
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ.
Intitulé : Aménagements “Coeur de village” - Étude de faisabilité 
Étude d'aménagement de la future zone qui constituera le nouveau cœur du village de Combaillaux. 
Descriptif sommaire des installations à créer : 
Équipements scolaires et périscolaires : Constructions complémentaires de 3 classes élémentaires, de 2 classes maternelles, d'un dortoir, d'un restaurant scolaire, d'un lieu d'accueil de loisirs. 
Équipements sportifs : Constructions d'un mini stade et de 4 terrains de tennis avec local technique. 
Équipements administratifs et techniques : Construction d'une Mairie et d'un hangar technique. 
Aménagements paysagers : Création de parkings, d'une esplanade, d'un secteur pour implanter des commerces et de l'habitat.
Cette étude doit couvrir les besoins suivants dans l’ordre hiérarchique : 
- Simuler l'évolution de la population sur la période 2016- 2025, 
- Établir un diagnostic des infrastructures publiques et des contraintes existantes, 
- Lister et dimensionner les aménagements qui en découlent, mais aussi les opportunités de revenus envisageables, 
- Établir une estimation financière et une programmation dans le temps de ces aménagements et les confronter aux moyens créés et existants, 
- Réaliser une pré-étude règlementaire, architecturale et paysagère du projet, en tenant compte d’une approche environnementale de la gestion des espaces, 
- Accompagner la Mairie de la conception à la livraison des installations,
Les compétences et expériences requises pour travailler sur cette étude sont les suivantes : 
- Expérience en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Organisation, Pilotage, Coordination de projets, 
- Économistes de la construction, possédant des connaissances et des bases de données fiables pour l’estimation des coûts des projets de construction et d’aménagement, facilement mobilisables dans le domaine de suivi des prévisions et des dépenses en lien avec les finances du maître d’ouvrage, la Mairie de Combaillaux,
- Architectes-urbanistes, formés à la gestion de projets, spécialistes de montages d’opération en Maitrise d'Ouvrage Publique (MOP),
- Autres experts : accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), performances énergétiques Haute Qualité Environnementale (HQE), approche développement durable, finances des collectivités locales.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un opérateur économique. Pas de division en lots. 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIER. 
Les travaux seront financés conformément au Code des Marchés Publics sur le budget de la commune. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception et de la validation de la facture.
Tous renseignements et formalités nécessaires devront être fournis pour évaluer la situation propre des opérateurs économiques : Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ; L'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics (CMP) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 
 
SECTION IV : PROCÉDURE.
Cette consultation est passée en application du Code des Marchés Publics. 
Type de procédure : Ouverte. 
Critères d'attribution : Offre économiquement la mieux disante appréciée en fonction des critères fournis par l'entreprise. 
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou envoyées par voie électronique.
Les critères de sélection des candidatures sont :
- Analyse préliminaire de la validité de l'offre (situation et capacité de l'entreprise).
- Pondération retenue : Analyse technique (70 %) et montant de la prestation (30 %).
SECTION V : PRÉSENTATION DES OFFRES.
Les offres devront apporter tous les éléments nécessaires à l'appréciation par la commission ; Un tableau de synthèse de toutes les estimations financières devra être produit. 
 
SECTION VI : PROCÉDURES DE RECOURS.
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier - 6, rue Pitot - F- 34063 MONTPELLIER cedex 02. 
E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Tél. (+33) 4 67 54 81 00. 
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr - Fax (+33) 4 67 54 81 56. 
 
SECTION VII : ÉCHÉANCIER.
Date de publication du présent avis : 15 mars 2016. 
Date limite de réception des offres : 15 avril 2016 à 18h00.
Analyse des offres par la Commune : 29 avril 2016. 
Notifications aux entreprises : 20 mai 2016. 
Dossier complet remis à la commune : 30 septembre 2016.

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