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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

SIVOM LA ROUVIÈRE
M. Le Directeur
282 Chemin Farrat
34700 SOUBÈS
Tél : 04 67 44 33 03 - Fax : 04 67 44 00 49

Objet CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE L'EHPAD DE LA ROUVIERE – RELANCE DU LOT 12 - SERRURERIE.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR813
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
Code CPV complémentaire 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
Offres Remise des offres le 11/08/16 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
SIVOM LA ROUVIÈRE 
 
CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE L'EHPAD DE LA ROUVIERE – RELANCE DU LOT 12 - SERRURERIE 
 
Travaux 
 
Département de publication : 34.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE :
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
SIVOM LA ROUVIÈRE.
282 Chemin Farrat
34700 Lodève.
Tél : 04 67 44 33 03. Fax : 04 67 44 00 49.
Correspondant : M. LUCAS.
Email : d.lucas@ehpad-la-rouviere.com
Assistant du Maître d’ouvrage :
SAEML HERAULT AMÉNAGEMENT
202 Avenue du Professeur Viala - CS 84268 - 34098 MONTPELLIER CEDEX 5.
Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.herault.fr
Type d'organisme : autre – EPCI Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
OBJET DU MARCHÉ :
CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE L'EHPAD DE LA ROUVIÈRE – RELANCE DU LOT 12 - SERRURERIE.
Type de Marché de travaux : Exécution.
Lieu d'exécution ou de livraison : Commune de SOUBES (34700).
L'avis concerne : Un marché public.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Construction d'une extension de l'EHPAD LA ROUVIÈRE et L'ANGLADE à SOUBES d'environ 1 325 mètres carrés comportant une unité d'hébergement de type EHPAD de 10 chambres.
Marché séparé ordinaire. Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour : un lot Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 114 à 121 du décret n°2016-360.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Marché financé par les ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas d'entreprises groupées, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique déterminée. Toutefois, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (DC1 ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
PROCÉDURES :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 11 août 2016 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 13HA020bis. Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de la dématérialisation de la procédure sont définies dans le règlement de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenu sur l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
6, rue Pitot -34063 MONTPELLIER cedex.
Tél. : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10.
Mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
Instance chargée des procédures de médiation :
Monsieur le Président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics.
Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les affaires inter régionales
30 rue Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 19 juillet 2016.
Renseignements d'ordre administratif :
Mme. Isabelle CALAS
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES :
Via la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.herault.fr) Ou HERAULT AMÉNAGEMENT (Assistant du maître d’ouvrage)
202 Avenue du Professeur Viala
CS 84268
34098 Montpellier Cedex 5.
Tél : 04 67 40 92 00.
Fax : 04 67 40 92 37.
-Email : i.calas@herault-amenagement.fr
Renseignements d'ordre technique M. CHRETIEN via la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.herault.fr) Ou Agence RIO CHRETIEN - 9. Boulevard Sarrail - 34000 Montpellier.
Tél : 04 99 13 36 50 Fax / 04 99 13 36 51.
Email : rio.chretien@wanadoo.fr URL : http://www.herault-amenagement.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Via la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.herault.fr).
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées M. Pierre PARPILLON Via la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.herault.fr) Ou HERAULT AMENAGEMENT (Assistant du maître d’ouvrage) 202 Avenue du Professeur Viala - CS 84268 - 34098 Montpellier Cedex 5.
Horaires d’ouverture des locaux pour la remise des offres : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 heures à 17h00, sauf les jours fériés.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Lot N°12 – Serrurerie.
Classification CPV : 44316500.
Description succincte : Travaux de serrurerie, portes de garage et clôture.

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