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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PEINTURE DES RESIDENCES DE L'AGENCE POMPIGNANE
Référence 2016-142
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR813
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret.
Les petits travaux portent sur un patrimoine de 30 résidences répartis en 2050 logements environ de l'agence Pompignane à Montpellier.
Volume de la commande pour 12 mois :
Minimum : 100 000 € HT / Maximum : 400 000 € HT
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 27/02/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est reconductible 2 fois pour 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties techniques
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/01/17 à 09h30
Lieu : MONTPELLIER
Renseignements complémentaires
  Le détail de la pondération technique est précisé dans le Règlement de Consultation.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Par application de l'article 30-I-7° du Décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 29/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/16 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

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