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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/16
Remise des offres

Au lieu de :
11/01/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
31/01/17 à 12h00 au plus tard.

III.1 Conditions de participation

Ajouter :
La date limite de dépôt des offres est reportée au 31/01/2017 pour une ouverture en CAO le 03/02/2017.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction d'un immeuble de 74 logements collectifs - Philippidès - Place Marcel Godechot - Montpellier
Référence 2016-111
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR813
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et des articles 6-II-2° et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Marchés à prix global et forfaitaire.
Construction de deux immeubles de 74 logements en R-1/R+6 (RT 2012) pour une SDP de 5403 m².
Code CPV principal 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 16 max .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassements / Fondations / Gros-oeuvre
Description : Terrassements / Fondations / Gros-oeuvre
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45223220
N° 2 Isolation / Flocage
Description : Isolation / Flocage
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45320000
N° 3 Etanchéité
Description : Etanchéité
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45261420
N° 4 Menuiseries Extérieures
Description : Menuiseries Extérieures
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45300000
N° 5 Menuiseries Intérieures Bois
Description : Menuiseries Intérieures Bois
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45300000
N° 6 Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Description : Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45421141
N° 7 Revêtements de sols
Description : Revêtements de sols
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45261400
N° 8 Serrurerie
Description : Serrurerie
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45300000
N° 9 Portails de garage
Description : Portails de garage
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45421148
N° 10 Electricité / Courants forts / Courants faibles / Chauffage
Description : Electricité / Courants forts / Courants faibles / Chauffage
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45310000
N° 11 Plomberie / Sanitaires / VMC
Description : Plomberie / Sanitaires / VMC
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45330000
N° 12 Production ECS
Description : Production ECS
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45330000
N° 13 Peinture
Description : Peinture
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45261221
N° 14 Façades / ITE
Description : Façades / ITE
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45443000
N° 15 Ascenseurs
Description : Ascenseurs
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  42416100
N° 16 VRD / Espaces verts
Description : VRD / Espaces verts
Durée du marché spécifique : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1, 8, 10, 11 et 16 sont soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10% (3850 heures) pour le lot 1, 5% pour les lots 8 (315 heures), 10 (280 heures)et 11 (280 heures), et 7% (350 heures) pour le lot 16, du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6.II.2 du décret n°2016-360 du 25/03/2016).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-I du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties Financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties techniques

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/01/17 à 09h01
Lieu : MONTPELLIER
Renseignements complémentaires
  Clause d'insertion sociale pour les lots 1, 8, 10, 11 et 16 en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et article 6-II-2° du décret N°2016-360 du 25/03/2016.
Sélection des offres - La pondération est la suivante :
Lots 1/8/10/11/12/16 : 70% le prix et 30% la valeur technique. Pour les autres lots, 80% le prix et 20% la valeur technique. Le détail de la sous pondération se trouve dans le RC.
Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Par application de l'article 30-I-7° du décret, ACM se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes.
Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les prestations seront financées par des subventions PLUS/PLAI et fonds propres.
Les G.M.E sont autorisés. En cas de groupement conjoint :
a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antonelli
34074 Montpellier
Tél : 04 99 52 75 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 30/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/16 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

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