AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/16 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
III.1 Conditions de participation |
Ajouter : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Construction d'un immeuble de 74 logements collectifs - Philippidès - Place Marcel Godechot - Montpellier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2016-111 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR813 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et des articles 6-II-2° et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Marchés à prix global et forfaitaire. Construction de deux immeubles de 74 logements en R-1/R+6 (RT 2012) pour une SDP de 5403 m². |
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Code CPV principal | 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 16 max . |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1, 8, 10, 11 et 16 sont soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10% (3850 heures) pour le lot 1, 5% pour les lots 8 (315 heures), 10 (280 heures)et 11 (280 heures), et 7% (350 heures) pour le lot 16, du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6.II.2 du décret n°2016-360 du 25/03/2016). |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/01/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/01/17 à 09h01 Lieu : MONTPELLIER |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Clause d'insertion sociale pour les lots 1, 8, 10, 11 et 16 en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et article 6-II-2° du décret N°2016-360 du 25/03/2016. Sélection des offres - La pondération est la suivante : Lots 1/8/10/11/12/16 : 70% le prix et 30% la valeur technique. Pour les autres lots, 80% le prix et 20% la valeur technique. Le détail de la sous pondération se trouve dans le RC. Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-I-7° du décret, ACM se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes. Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les prestations seront financées par des subventions PLUS/PLAI et fonds propres. Les G.M.E sont autorisés. En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 04 99 52 75 00 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 30/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/16 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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