Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES M. Pierre MARTINEZ - PRÉSIDENT PARC D'ACTIVITÉS DE L'ARNÈDE BP 52027 - 30252 SOMMIÈRES CEDEX Tél : 04 66 77 70 39 - Fax : 04 66 77 71 75 |
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 87 000,00 € |
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| Objet | Fournitures de livres scolaires pour les établissements scolaires de la communauté de communes du Pays de Sommières (2017-2019) |
| Référence | 2016MC08 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'acquisition de livres scolaires, de manuels d'application ou cahiers d'exercice pour les écoles maternelles et élémentaires, répondant à la définition donnée par le décret 2004-922 du 31 août 2004 et au sens de l'alinéa 4 de l'article 3 de la loi du 10 août 1981. Le marché intègre les prestations de services annexes tel que le conseil, les présentations de nouveautés avec fourniture d'échantillons à titre gratuit, ainsi que le service après-vente. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 60000,00 Euros H.T. seuil maximum 87000,00 Euros H.T. pour la période initiale |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire en cas de groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix par rapport à la remise 20 % : Délai de livraison |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Pays de Sommières Murielle CUVILLIEZ Parc de l'Arnède BP BP 52027 30252 Sommières Cedex Tél : 04 66 77 70 39 techniques Communauté de Communes du Pays de Sommières Parc de l'Arnède BP BP 52027 30252 Sommières Cedex Tél : 04 66 77 70 39 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/01/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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| Envoi le 15/12/16 à la publication | |
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