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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RÉSIDENCES DE L'AGENCE BEAUX ARTS CENTRE VILLE - LOT 1 ÉLECTRICITÉ - LOT 2 - MAÇONNERIE
Référence 2016-143
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR813
Durée 12 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée , La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 27 et 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Les marchés seront des accords cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Quantité ou étendue Travaux d'entretien d'électricité (lot 1) et de maçonnerie (lot 2) pour les 46 résidences de l'Agence Beaux Arts Centre Ville.
Le volume de la commande pour 12 mois du lot 1 Electricité est de :
Mini : 42 000 euros HT Maxi : 168 000 euros HT
Le volume de la commande pour 12 mois du lot 2 Maçonnerie est de :
Mini : 20 000 euros HT Maxi : 80 000 euros HT
Options Oui
Le marché est conclu pour une durée de un an et pourra être reconduit deux fois un an, pour une durée totale maximale de trois ans. Le marché démarrera, pour le lot 1, au 01/04/2017 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure et pour le lot 2, au 01/09/2017.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ELECTRICITE   42 000 168 000
N° 2 MACONNERIE   20 000 80 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée.
Financement Il sera application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux.
Les travaux seront financés par le biais de fonds propre.
Forme juridique Les GME sont autorisés.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-I du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : PRIX
30 % : VALEUR TECHNIQUE

Les critères de sélection des offres et la sous pondération sont détaillés dans le Règlement de Consultation.
Renseignements
administratifs et techniques
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antonelli
34074 Montpellier
Tél : 04 99 52 75 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le détail de la pondération technique est précisé dans le Règlement de Consultation.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Par application de l'article 30-I-7° du Décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
  Envoi le 12/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/01/17
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

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