AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | TRAVAUX D'ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT |
Référence | 2017-015 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2017. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Volume de la commande pour 12 mois : Minimum : 20 000 € HT / Maximum : 150 000 € HT Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 22/05/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible 3 fois sur une période identique sans toutefois dépasser quatre années pleines. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie. |
Financement | Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25/03/2016.Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les travaux seront financés par le budget d'ACM HABITAT. |
Forme juridique | En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle La valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la Note Organisationnelle : A - Effectif de l'entreprise amené à exécuter le présent marché (Note/10) B - Disponibilité annuelle (Note/10) C - Délai maximal d'intervention (Note/5) D - Engagements Qualité(Note/5) |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 07/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/02/17 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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