AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | ASTREINTE TÉLÉPHONIQUE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT |
Référence | 2017-016 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR813 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché sera un marché à prix global et forfaitaire. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Astreinte téléphonique sur un patrimoine d'environ 21 000 logements réparti sur le périmètre géographique de Montpellier Méditerranée Métropole. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie n'est exigée. |
Financement | Il sera fait application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le biais de fonds propre. |
Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : PRIX 40 % : VALEUR TECHNIQUE La valeur technique sera appréciée en fonction des critères de sous pondération suivants: critère A : Organisation de l'entreprise sur 20 critère B : Ligne téléphonique de l'entreprise sur 15 critère C : Certifications et démarches qualité sur 5 |
Renseignements |
administratifs et techniques ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 04 99 52 75 00 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-I-7° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
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Envoi le 09/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/02/17 Publication aux supports de presse suivants : La gazette économique |
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