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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de Gros Entretien 2017 - 4 Lots - Agence Mosson
Référence 2017-014
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR813
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit, pour les lots 2, 3 et 4, d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Le lot 1 est à prix global et forfaitaire.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux concernent 11 résidences du patrimoine de l'agence : Caroux, Mercure, Jupiter, Neptune, Gènes, Vénus, Uranus, Clos des Garrigues, Saturne, Junon, Résidence 505 rue de l'Agathois.
La durée des marchés à bons de commande (lots 2,3 & 4) est de 12 mois.
Pour le marché à montant forfaitaire (lot 1), la durée est de 3 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 GE - FACADES      
N° 2 GE - ETANCHEITE   70 000 280 000
N° 3 GE - VOIRIES   60 000 240 000
N° 4 GE - SERRURERIE   300 000 1 200 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes.
Financement Il sera fait application des articles 110 à 131 du du décret 2016-360 du 25/03/2016.Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les prestations seront financées par le budget d'ACM HABITAT.
Forme juridique En cas de groupement conjoint :
a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner
Garanties Techniques et Financières.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

La valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la Note Organisationnelle :
- moyens humains affectés au marché /8
- fiche produit /8
- méthodologie d'intervention /8
- démarche qualité /3
- gestion des déchets de chantier /3.
Renseignements
administratifs et techniques
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antonelli
34074 Montpellier
Tél : 04 99 52 75 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Attestation de visite obligatoire.
ACM Habitat se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la
base des offres initiales ou de négocier avec les 3 premiers candidats dans le classement des offres.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Par application de l'article 30-I-7° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 24/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/02/17
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34

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