AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DE SERRURERIE AGENCE LEZ |
Référence | 2017-034 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR813 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, du décret n°2016-360 du 25/03/2016 et en application de l'article 27 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016.Accord cadre avec attributaire unique en application des articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les travaux porteront sur un patrimoine de 2193 logements répartis sur 32 résidences. Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 60 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie n'est exigée. |
Financement | Il sera fait application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de fonds propre. |
Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : PRIX 30 % : VALEUR TECHNIQUE Détail de la sous pondération technique: Sous-critère 1 : Effectif de l'entreprise amené à exécuter le présent marché /10 Sous-critère 2 : Disponibilité annuelle /10 Sous-critère 3 : Délai de prise de rendez-vous /5 Sous-critère 4 : Engagement Qualité /5 |
Renseignements |
administratifs ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 04 99 52 75 00 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 09/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/03/17 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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