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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

LANGUEDOC ROUSSILLON AMÉNAGEMENT
Mme La Présidente
117 rue des Etats Généraux
CS 19536
34961 Montpellier - Cedex2

Objet TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES D'AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS AU LYCÉE PHILIPPE LAMOUR À NÎMES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR812
Offres Remise des offres le 03/04/17 à 16h00 au plus tard.
Texte de l'avis  
TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES D'AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS AU LYCÉE PHILIPPE LAMOUR À NÎMES
 
TRAVAUX
 
POUVOIR ADJUDICATEUR :
LANGUEDOC ROUSSILLON AMÉNAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la RÉGION OCCITANIE 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Tél. : 04 99 524 524 - Fax : 04 99 524 525 - E-mail : marches@lr-amenagement.fr  
 
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : 
Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement - Fax : 04 99 524 525
Renseignements techniques : MDR Architectes - Tél. : 04 67 54 77 17 - Fax : 04 67 54 78 04 
E-mail : mdr-archi@wanadoo.fr
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d'Economie Mixte d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
 
OBJET DES MARCHES DE TRAVAUX :
Travaux complémentaires d'aménagements extérieurs au lycée Philippe Lamour à Nîmes
 
L'opération consiste en :
- la réfection d'une partie de la cour intérieure du lycée,
- la mise en oeuvre d'un système d'isolation par l'extérieur au droit du logement du gardien,
- la création de celliers au RDC du logement du gardien.
 
Lot 01
Code CPV : 45112500-0 / 45233200-1
Désignation du Lot : VRD
Description sommaire du lot :
Découpe et décroutage d'enrobé, réseaux enterrés, terrassement, aires en stabilisé,aires en pavés maille, espaces verts, bordures
 
Lot 02
Code CPV : 45340000-2
Désignation du Lot : Serrurerie
Description sommaire du lot :
Cloisons et portes à ventelles métalliques, porte coupe-feu
 
Lot 03
Code CPV : 45262650-2
Désignation du Lot : ITE
Description sommaire du lot : Echafaudages, ITE avec protection par enduits, bavettes, couvertines
 
Valeur estimative globale des lots : 225 000 euros HT
Lieu d'exécution des marchés : ZAC du Mas de Ville - 36 rue de l'Occitanie - 30000 NÎMES
Code NUTS :FR 810 - Languedoc Roussillon
FR 812 - Gard
 
L'avis implique des marchés publics.
Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas des marchés combinants des lots ou des groupes de lots. Il n'y a pas de nombre maximal de marchés pouvant être attribués à un soumissionnaire.
 
Conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
 
Prestations supplémentaires éventuelles : la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
 
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
 
Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
 
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2017.
 
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 122 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. 
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 127 à 131 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
 
RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT :   
CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
 
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2).
 
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat 
- Le candidat produira une déclaration sur l'honneur en application des articles 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 précisant que :
 
a) Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
 
b) Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
 
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
• Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
• Moyens en personnel,
• Moyens en matériel,
• Capacités professionnelles,
• Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment ou travaux similaires de moins de 5 ans.
 
PROCEDURE DE PASSATION :
Marché passé avec une procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et conformément aux articles 27 et 34 b du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
 
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sont :
- Capacités financières,
- Capacités professionnelles 
- Moyens en personnel et en matériels du candidat.
 
CRITERES D'ATTRIBUTION DES MARCHES :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : 
- Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 60% ;
- Valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 40% ; appréciée au regard du dossier technique fourni.
 
MODALITES D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :
Conditions d'obtention des dossiers : 
Dossier sous forme numérique : ensemble du dossier de consultation
Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance : Languedoc Roussillon Aménagement (Fax : 0499 524 525) - dossier gratuit, pas de caution (1 exemplaire, les exemplaires supplémentaires éventuels étant facturés, y compris frais de transport)
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
 
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- Le nom de la personne téléchargeant le DCE
- La raison sociale 
- L'adresse postale
- Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE
 
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés “.zip” ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Occitanie.
Le cas échéant, dossier sur support physique électronique : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
 
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
 Date limite de réception des offres : 03 avril 2017 à 16 heures 00 
Lieu de remise des offres : 
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
 
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
 
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tél. : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex.   
Tél. : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
 
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 06 mars 2017 

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