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Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Travaux gros entretien et investissement 2017 - Agence POMPIGNANE |
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| Référence | 2017-046 | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR813 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27,78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. -Marché à prix global et forfaitaire pour le lot N°1 -Accord cadre à attributaire unique donnant lieu à émission de bons de commande pour le lot N°2. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . |
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| Quantité ou étendue |
Les travaux concernent 4 résidences situées à Montpellier et gérées par l'agence Pompignane. Volume de la commande pour le lot N°2: Mini:50.000,00 € HT-Maxi: 150.000,00 € HT |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes. | |||||||||||||||
| Financement | Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les prestations seront financées par le budget d'ACM HABITAT. | |||||||||||||||
| Forme juridique | En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique La valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la Note Organisationnelle : 1 - Moyens humains affectés au marché /10 2 - Fiches Produit /10 3 - Méthodologie d'intervention /10 4 - Démarche qualité/certifications/agréments de l'entreprise /5 5 - Gestion des déchets de chantier /5 |
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| Renseignements |
administratifs ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 04 99 52 75 00 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/06/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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- Attestation de visite obligatoire sous peine de rejet de l'offre - Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation - Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). - Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. - ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier avec les candidats - Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM HABITAT se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 24/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/17 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34 |
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