AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Appel à candidatures pour un marché de Maîtrise d'OEuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs à Lattes |
Référence | 2017-073 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Marché de maîtrise d'oeuvre sur étude en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27 et 90 du décret 2016-360 du 25/03/2016. La mission confiée à l'attributaire du marché sera une mission de base + EXE + OPC concernant la construction de 25 logements collectifs environ. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
L'opération sera implantée sur la parcelle cadastrée CZ 000 CZ 01 au lieu dit "ancienne gendarmerie" à Lattes. La superficie de la parcelle est de 3000 m2 et la SDP est de 1750 m2. 3 candidats seront admis à présenter une étude architecturale et recevront une prime de 5000 € HT. Le montant prévisionnel des travaux hors VRD est de : 1 767 780.00 € HT. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie. |
Financement | Il sera fait application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par des prêts PLAI/PLUS et par fonds propres. |
Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la participation est réservée uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(s) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement. |
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Critères d'attribution |
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières 1° Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbaines 2° Qualité architecturale et technique du projet 3° Prise en compte des principes d'organisation des espaces, respect du programme et des surfaces 4° Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposés par le candidat avec l'estimation du projet Il sera demandé aux candidats sélectionnés de présenter les éléments suivants : - un plan de masse - un plan de niveau significatif - une perspective d'ambiance de l'opération avec un angle de vue imposé - une note de présentation indiquant les éléments explicatifs du partie d'aménagement architectural et technique, les surfaces et les éléments d'estimation financière. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
06/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 06/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/06/17 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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