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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation de 75 logements collectifs sociaux - Résidence Val de Croze XV et Georges Fabre - Montpellier - Relance des lots 1, 3, 5, 10.
Référence 2017-079
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015,de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6-II-2,58 et 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Travaux de réhabilitation concernant deux résidences.
Val de Croze XV: 46 logements.
Georges Fabre: 29 logements.

Options Oui
Le lot N°5 fait l'objet de prestation supplémentaires éventuelles.(Article 58 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DEMOLITION / GROS OEUVRE / VRD / REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Description : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
      
N° 3 MENUISERIES EXTERIEURES / FERMETURES
Description : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 450 Heures à un public d'insertion pour ce lot
      
N° 5 SERRURERIE
Description : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 450 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
Ce lot comprend des prestations supplémentaires 		     
N° 10 STRUCTURE BOIS      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes
Financement Il sera application des articles 110 à 121 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de fonds propre et investissement CEE.
Forme juridique Les G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1,3,5 sont soumis à une clause d'insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6.II.2 du décret n°2016-360 du 25/03/2016).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique

Détail de la sous-pondération technique:
Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité/8
Tenue et Propreté du Chantier /8
Points particuliers /14
Renseignements
administratifs
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antonelli
34074 Montpellier
Tél : 04 99 52 75 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 16/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/06/17
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

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