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Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | MAITRISE D'OEUVRE POUR LE LE RENFORCEMENT DES FONDATIONS DE LA RÉSIDENCE URANUS - MONTPELLIER |
| Référence | 2017-105 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27, 77 et 90 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Il est à noter que ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme consiste en une étude comprenant les missions APS, APD et PRO sur les possibilités techniques et les coûts pour cette opération. Les tranches optionnelles sont conditionnées à l'estimation du coût des travaux défini en phase APD/PRO par l'équipe de maîtrise d'oeuvre, elle englobe les missions types d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec ACT, VISA, DET et AOR. Le délai d'affermissement est de 12 mois à compter de la fin de la tranche précédente. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La résidence URANUS est située le long de la rue de la Haye à Montpellier composée de 8 cages d'escalier. Les travaux seront réalisés en site occupé. Le forfait de rémunération sera calculé en fonction du montant des travaux réalisés. Le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle sera déterminé à l'issue de la tranche ferme. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle maximum de 6 ans qui prend effet à compter de la date de notification du marché. Compte tenu du mode de passation, le montant des honoraires ne dépassera pas 208 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie. |
| Financement | Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par le budget d'ACM HABITAT. |
| Forme juridique | Les GME sont autorisés. En cas de groupement conjoint : a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification. Le bureau d'études sera obligatoirement mandataire solidaire de chacun des membres du groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix (20% TF/10% TO1/10% TO2) 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle 20 % : Délai La valeur technique sera appréciée en fonction des critères de sous pondération suivants : 1/ Moyens humains /20 2/ Méthodologie d'intervention /20 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Attestation de visite obligatoire Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 29/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/09/17 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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