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Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES RESIDENCES DE L'AGENCE LEZ |
| Référence | 1-18S0022 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L.5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, conformément à l'article 13 du du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés réservés. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES 33 RÉSIDENCES DE L'AGENCE LEZ. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Mode de financement : Sur fonds propres.. - Mode de paiement : Virement bancaire - Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L.5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, conformément à l'article 13 du du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés réservés. |
| Conditions de participation | |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique : Une note organisationnelle sera présentée en remplissant le questionnaire fourni. Elle contiendra, outre les renseignements demandés, tous les documents permettant de justifier les réponses de l'entreprise : - 1. MOYENS HUMAINS AFFECTES AU MARCHE (note sur 4) - 2. MATERIEL SPECIFIQUE AFFECTE AU CHANTIER (note sur 6) - Hors matériels et produits courant d'entretien - 3. METHODOLOGIE D'INTERVENTION (note sur 16) - 4. DEMARCHE QUALITE / CERTIFICATIONS / AGREMENTS DE L'ENTREPRISE (note sur 4) |
| Renseignements |
administratifs et techniques ACM HABITAT Service Marchés ACM HABITAT ACM HABITAT 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590 34074 Montpellier cedex 3 Tél : (33)499527500 service_marches@acmhabitat.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, conformément à l'article 13 du du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés réservés. - Attestation de visite obligatoire sous peine de rejet de l'offre. - Les critères de pondération de la valeur technique de l'offre sont précisés dans le Règlement de consultation. - Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. - Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). - Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. - Par application de l'article 30-I-7° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 01/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/03/18 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
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