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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN/INVESTISSEMENT 2018 - AGENCE BEAUX ARTS CENTRE VILLE - 3 LOTS
Référence 1-18C0004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 7 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 pour les lots 2 et 3.
Code CPV principal 45453100 - Travaux de remise en état
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux concernent 5 résidences de l'agence Beaux Arts Centre Ville à Montpellier.
Lot 1 Ravalement : marché forfaitaire
Lot 2 Résidentialisation : maximum 85 000 € HT
Lot 3 Plomberie
Minimum : le forfait des prestations régulières définies dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Maximum : le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du Bordereau de Prix Unitaires. Le montant maximum ne dépassera pas 85 000 € HT.
La durée des marchés est de : Lot 1 Ravalement : 6 mois/Lot 2 Résidentialisation - Serrurerie - Métallerie : 7 mois/Lot 3 Plomberie : 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 RAVALEMENT      
N° 02 RESIDENTIALISATION - SERRURERIE - METALLERIE      
N° 03 PLOMBERIE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de financement : Sur fonds propres
- Mode de paiement : Virement bancaire
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire MPS
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou formulaire MPS
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)
En sus, pour le lot 3 l'attestation SS4 de formation au risque amiante

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle

Détail de la note organisationnelle
Lot 1 Ravalement :
Moyens humains affectés au marché (note /10)
Moyens matériels affectés au marché (note /10)
Méthodologie d'intervention (note /10)
Démarche qualité/certifications/agréments de l'entreprise (note /5)
Gestion des déchets de chantier (note /5)
Lot 2 Résidentialisation et lot 3 Plomberie :
Moyens humains affectés au marché (note /10)
Fiches produits (note /10)
Méthodologie d'intervention (note /10)
Démarche qualité/certifications/agréments de l'entreprise (note /5)
Gestion des déchets de chantier (note /5)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Attestation de visite obligatoire pour le lot 3
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier et par application de l'article 30-I-7° du décret, ACM se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/03/18
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34

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