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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AUSSILLON
M. Bernard ESCUDIER - Maire
Boulevard de la Mairie
BP 541 - 81208 AUSSILLON
Tél : 05 63 97 71 82
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Mairie de MAZAMET
Place Georges TOURNIE
81200 MAZAMET

Objet FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL POUR LES COMMUNES DE MAZAMET ET AUSSILLON
Référence 15TF02
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Marché issu d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du CMP et passé sous la forme d'un accord cadre avec marchés subséquents au sens de l'article 76 du CMP .
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Quantité ou étendue A titre indicatif et prévisionnel, les quantités à fournir annuellement sont estimées à 4 800 MWh (2 706 MWh pour Mazamet et 2 094 MWh pour Aussillon).
Conditions relatives au contrat
Financement crédits inscrits au budget chapitre 011 - compte 60612.
paiement par mandat administratif
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature (imprimé DC1)
En cas de redressement judiciaire, copie du/des jugements (cadre D-2 de l'imprimé DC2)
Pouvoirs de la personne habilitée à signer (cadre C-1 de l'imprimé DC2)

Capacité économique et financière :
Références requises : Un document précisant le chiffre d'affaires global et celui spécifique à l'objet du marché
La ventilation du chiffre d'affaires entre "clients privés" et "clients publics".

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Un document indiquant:
- les effectifs actuels et l'importance du personnel d'encadrement
- le matériel et l'équipement technique du candidat pour l'exécution des prestations
- la liste des principales références dans les prestations similaires ces 3 dernières années ou depuis la création pour les entreprises plus récentes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : valeur technique (sur la base de sous critères définis au RC, du mémoire technique et du cadre de réponse)
30 % : valeur financière (sur la base du BPU)
Renseignements
administratifs
Mairie d'AUSSILLON
www.ville-aussillon.fr
Tél : 05 63 97 71 82

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
Greffet de la 4ème chambre
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 16h12

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