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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
M. JEAN LUC CANTALOUBE - Président
2 bis boulevard Carnot
81120 REALMONT
Tél : 05 63 79 21 27 - Fax : 05 63 79 21 28
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remplacement d'un véhicule destiné à la collecte des déchets ménagers
Référence 2015FBOMA
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR627
Durée 72 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Fourniture d'un châssis cabine 4x2 de 19T équipé d'une BOM de 16m3.
Cette consultation fait suite à l'abandon de la procédure lancée le 20 novembre 2014 pour la location longue durée de deux véhicules destinés à collecte des déchets ménagers.
Code CPV principal 34144511 - Bennes à ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Options OUI
Option 1 : reprise d'une ancienne BOM
Option 2 : dépannage, réparation et entretien pendant 72 mois
Option 3 : libre
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement Les prestations seront financées sur fonds propres et emprunt.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Copie du ou des jugements prononcés si le candidate st en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livarisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 : Valeur technique de l'offre
45 : Prix des prestations
5 : Délai de livraison
5 : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/15 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Centre Tarn
2 bis boulevard Carnot
81120 Réalmont
Tél : 05 63 79 21 27 - Fax : 05 63 79 21 28
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/02/15 à 14h12

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