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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SOUES
M. Lescoute
26 rue André Fourcade
65430 Soues
Tél : 05 62 33 07 29
L'avis implique un marché public.
Objet Révision de 4 POS valant transformation en PLU et Elaboration de 1 PLU dans le cadre d'un groupement de commande de 5 communes
Référence MP 15-01
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR626
DESCRIPTION Marché Global (un seul prestataire) concernant :
- La révision des POS valant transformation en PLU pour les Communes de ANGOS (65690) ; BOURS (65460) ; ODOS (65310) ; SOUES (65430).
- Et élaboration du PLU de la Commune de CHIS (65800
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue En tranche ferme :
- Pour 5 communes, une prestation principale : l'élaboration du PLU (révision du POS valant transformation en PLU de 4 communes et élaboration du PLU d'une commune)
- Pour 2 communes, dossier « cas par cas » pour trois Communes soumises au dossier de demande d'avis à la DREAL
Tranches conditionnelles
- TC 1 : Pour 5 communes, Étude de levée de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme
- TC 2 pour 3 communes Dossier complémentaire à l'étude environnementale
- TC 3 pour 1 : Réalisation d'un zonage pluvial fondé sur l'article L123-1 du Code de l'Urbanisme contenant :
Bordereau de prix unitaires
- BPU 1 : Réunion supplémentaire de travail
- BPU 2 : Réunion supplémentaire de concertation
Lots Libellé
N° 1 Commune de ANGOS
-Tranche ferme :
o Prestation principale : Révision du POS valant transformation en PLU
o Prestation complémentaire : Dossier « cas par cas » pour avis environnemental de la DREAL
Tranches conditionnelles :
o Dossier complémentaire à l'étude environnementale
o Étude de levée de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme
Sur Bordereau de Prix Unitaires
o BPU 1 : Réunion supplémentaire de travail
o BPU 2 : Réunion supplémentaire de concertation
N° 2 Commune de BOURS
Tranche ferme :
o Prestation principale : Révision du POS valant transformation en PLU
o Prestation complémentaire : Etude environnementale
Tranches conditionnelles :
o Étude de levée de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme
Sur Bordereau de Prix Unitaires
o BPU 1 : Réunion supplémentaire de travail
o BPU 2 : Réunion supplémentaire de concertation
N° 3 Commune de CHIS
Tranche ferme :
o Prestation principale : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
o Prestation complémentaire : Dossier « cas par cas » pour avis environnemental de la DREAL
Tranches conditionnelles :
o Dossier complémentaire à l'étude environnementale
o Étude de levée de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme
Sur Bordereau de Prix Unitaires
o BPU 1 : Réunion supplémentaire de travail
o BPU 2 : Réunion supplémentaire de concertation
N° 4 Commune de ODOS
Tranche ferme :
o Prestation principale : Révision du POS valant transformation en PLU
o Prestation complémentaire : Dossier « cas par cas » pour avis environnemental de la DREAL
Tranches conditionnelles :
o Dossier complémentaire à l'étude environnementale
o Étude de levée de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme
o Réalisation d'un zonage pluvial fondé sur l'article L123-1 du Code de l'Urbanisme contenant :
Sur Bordereau de Prix Unitaires
o BPU 1 : Réunion supplémentaire de travail
o BPU 2 : Réunion supplémentaire de concertation
N° 5 Commune de SOUES
Tranche ferme :
o Prestation principale : Révision du POS valant transformation en PLU
o Prestation complémentaire : Etude environnementale
Tranches conditionnelles :
o Étude de levée de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme
Sur Bordereau de Prix Unitaires
o BPU 1 : Réunion supplémentaire de travail
o BPU 2 : Réunion supplémentaire de concertation
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Financement Voir Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Forme juridique Prestataire unique ou Groupement solidaire
Voir Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de SOUES
Jean Louis PARROT
26 RUE ANDRE FOURCADE
65430 SOUES
Tél : 05 62 33 07 29

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de SOUES
Jean Louis PARROT
26 RUE ANDRE FOURCADE
65430 SOUES
Tél : 05 62 33 07 29
Offres Remise des offres le 13/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 17/02/15 à la publication

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