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Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BESSIÈRES M. Raysseguier - Maire 29, Place du Souvenir 31660 Bessières Tél : 05 61 84 55 55
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Transport en autocar pour les voyages "Seniors en vacances" |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°2 Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Bessières Hélène Dandine 29 place du Souvenir 31660 BESSIERES Tél : 05 61 84 55 55 - Fax : 05 61 84 55 56 techniques Mairie de Bessières Aurore Joly 29 place du Souvenir 31660 BESSIERES Tél : 05 61 63 45 12 - Fax : 05 61 84 55 56 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/03/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
| Envoi le 23/02/15 à la publication | |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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