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Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE CUGNAUX Mme DELPHINE TEILL - responsable service marchés publics service marchés publics 31270 CUGNAUX Tél : 05 62 20 76 20 - Fax : 05 62 20 76 25 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Travaux de remplacement de vitrerie-miroiterie dans les bâtiments communaux. |
| Référence | 2015-07 |
| Nature | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne principalement les interventions d'urgence et occasionnelles de travaux de petite et moyenne importance en vitrerie et miroiterie dans tous les bâtiments communaux de la ville de Cugnaux (31270). Les prestations à la charge du présent marché sont la réparation et la réhabilitation des éléments de "vitrerie-miroiterie". Les prestations sont traitées à prix unitaires. Dévolution en marché unique. Le marché commence au 01/07/2015 pour une durée initiale d'1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une année. La durée maximale du marché est de 48 mois. Négociation La collectivité pourra, si elle le souhaite, mener une phase de négociation, avec les différents candidats avant l'attribution du marché. Cette phase de négociation pourra porter sur les différentes composantes de l'offre (prix, méthodologie, délais …) et sera formalisée par écrit. |
| Code CPV principal | 45441000 - Travaux de vitrerie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 15 000.00 euros HT. Montant maximum de commandes pour chaque période de reconduction est de 15 000.00 euros HT. Montant maximum de commandes pour la totalité du marché (soit 4 ans) est de 60 000.00 euros HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013. Modalités de financement des prestations : le financement sera financé par le budget de la commune.. |
| Forme juridique | : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (note sur 20) 40 % : Valeur technique de l'offre (note sur 20) |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
20/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse cedex 7 Tél: 05 62 73 57 57 Fax : 05 62 73 57 40 Adresse Internet (URL): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement. Les documents de la consultation et les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques à l'adresse suivante : www.ville-cugnaux.fr Le règlement de la consultation peut être téléchargé à la même adresse. Le dossier de consultation peut est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie auprès de : Mairie de Cugnaux, Service des marchés, 31270 CUGNAUX Télécopieur : 05.62.20.76.25. Le dossier est soit remis gratuitement contre récépissé soit adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. Conditions de remise des plis Les offres peuvent être adressées ou remises au service des marchés dans les conditions suivantes : - transmission par voie électronique non autorisée - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service des marchés contre récépissé. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : - Commune de Cugnaux - service des marchés publics - Place de la Mairie - 31270 CUGNAUX Le pli indique la mention suivante : « travaux de remplacement de vitrerie-miroiterie ». Marché n°2015-07" Heures d'ouverture du service des marchés pour la remise des plis : Du lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures Mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 19 heures. La mairie sera fermée le lundi 6 avril toutes la journée. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Profil d'acheteur : http://ville-cugnaux.fr Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, mentionnée ci-dessus, par une demande écrite ou par courriel. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : · pour les renseignements d'ordre administratif : Mairie de Cugnaux - Service des marchés publics Adresse : place de la Mairie 31270 CUGNAUX Tél : 05.62.20.76.47 Fax : 05.62.20.76.25 Mél : marches.publics@mairie-cugnaux.fr Adresse Internet : http://www.ville-cugnaux.fr · pour les renseignements d'ordre technique : Mairie de Cugnaux - Direction Services techniques - Service Bâtiments Correspondant : M. LABETOULE ou l'un des agents du service Patrimoine Bâti 28 rue de la Vimona 31270 Cugnaux Tél : 05.61.72.75.80 Fax : 05.62.20.80.56 Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: Mairie de Cugnaux - Service des marchés publics Adresse : place de la Mairie 31270 CUGNAUX Tél : 05.62.20.76.47 Fax : 05.62.20.76.25 Mél :marches.publics@mairie-cugnaux.fr http://www.ville-cugnaux.fr Horaires d'ouvertures du service marchés publics pour la remise des plis : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 09 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le mardi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 00 |
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| Envoi le 27/03/15 à la publication | |
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