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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BAZIEGE
M. JEAN ROUSSEL - Maire
16 avenue de l'Hers
31450 BAZIEGE
Tél : 05 61 81 81 25 - Fax : 05 61 81 87 87
Objet Délégation de service public par contrat d'affermage pour la gestion et l'étude de l'emplacement du marché de plein vent de la commune de BAZIEGE (31).
Nature Services
Mode Délégation de Service Public , Procédure simplifiée affermage (montant prévisionnel inférieur à 106 000 euros)
Code NUTS FR623
Durée 1 ans
DESCRIPTION La société assurera entre autres l'étude de l'emplacement du marché,la perception des droits de place et l'attribution des emplacements aux commerçants.

Code CPV principal 55900000 - Services de vente au détail
Forme
Délégation
Texte application Délibération n° D 15-43 du conseil municipal du 2 avril 2015,
Articles 38 et suivants de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993,
Domaine autre : gestion du marché communal de plein vent
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Être enregistré au RCS.
Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Capacité économique et financière :
Références requises : Aucune

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Aucune

Modalités de candidatures Le candidat retenu devra produire à la mairie tous les justificatifs nécessaires.
Critères Compétences et expertise reconnues dans la délégation de la gestion des marchés.
Offres Remise des offres le 24/04/15 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La date limite de présentation des candidatures et des offres: 15 jours à compter de la date de parution de l'avis d'appel à concurrence.
L'envoi des candidatures et des offres se fera au choix :
- Par courrier
- Par courriel : accueil@ville-baziege.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse.

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Baziège
Commission marché
16 avenue de l'Hers
31450 BAZIEGE
Tél : 05 61 81 81 25
  Envoi le 08/04/15 à la publication

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