Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE BAZIEGE M. JEAN ROUSSEL - Maire 16 avenue de l'Hers 31450 BAZIEGE Tél : 05 61 81 81 25 - Fax : 05 61 81 87 87 |
Objet |
Délégation de service public par contrat d'affermage pour la gestion et l'étude de l'emplacement du marché de plein vent de la commune de BAZIEGE (31). |
Nature | Services |
Mode | Délégation de Service Public , Procédure simplifiée affermage (montant prévisionnel inférieur à 106 000 euros) |
Code NUTS | FR623 |
Durée |
1 ans
|
DESCRIPTION | La société assurera entre autres l'étude de l'emplacement du marché,la perception des droits de place et l'attribution des emplacements aux commerçants. |
Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
Forme | |
Délégation | |
Texte application | Délibération n° D 15-43 du conseil municipal du 2 avril 2015, Articles 38 et suivants de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, |
Domaine | autre : gestion du marché communal de plein vent |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Modalités de candidatures | Le candidat retenu devra produire à la mairie tous les justificatifs nécessaires. |
Critères | Compétences et expertise reconnues dans la délégation de la gestion des marchés. |
Offres |
Remise des offres le
24/04/15 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
La date limite de présentation des candidatures et des offres: 15 jours à compter de la date de parution de l'avis d'appel à concurrence. L'envoi des candidatures et des offres se fera au choix : - Par courrier - Par courriel : accueil@ville-baziege.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse. |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Baziège Commission marché 16 avenue de l'Hers 31450 BAZIEGE Tél : 05 61 81 81 25 |
|
Envoi le 08/04/15 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité