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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIEA NORD SEOUNE - SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU NORD SÉOUNE
M. Alain RAYNAL - Président
Mairie de Saint-Beauzeil
82150 Saint-Beauzeil
Tél : 05 63 95 22 04 - Fax : 05 63 95 22 19
Objet L'exploitation et la distribution d'eau potable
AVIS COMPLEMENTAIRE - Publication au BOAMP (www.boamp.fr) - numéro d'insertion : 15-86471 - date de publication : 8 juin 2015
Référence 15-86471
Nature Services
Mode Délégation de Service Public , Service d'exploitation et de distribution d'eau potable
Lieu d'exécution Territoire Syndical

Durée 12 ans
À compter du 01/01/16
DESCRIPTION 539 abonnés - Volume facturé : 61 154 m3 - Volume produit : 146 038 m3 - 1 réservoir d'une contenance de 510 m3 - 98 km de réseaux - Gestion des ouvrages - Autosurveillance - Entretien et renouvellement - Gestion clientèle.
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme
Délégation
Texte application I1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Domaine eauPotable
Autre caractéristiques Exploitation et distribution. Le délégataire est rémunéré auprès des abonnés.
Modalités de candidatures Une visite des principales installations du service est fixée le 29 juin 2015 à 10 heures (rendez-vous à la Mairie de Saint-Beauzeil). Cette visite est obligatoire pour remettre une offre. Les candidats doivent produire une offre conforme au règlement de la consultation.
Critères Enoncés dans le Règlement de la Consultation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AC2I BET 24
Yannick Le Moal
24 bis boulevard Lacour
47031 Agen cedex
Tél : 05 53 66 04 13
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/06/15 à la publication

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