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www.ladepeche-marchespublics.fr Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LABARTHE SUR LEZE
M. FLORIAN AUTRET - DGS
31860 LABARTHE SUR LEZE
31860 LABARTHE SUR LEZE
Tél : 05 62 11 62 60
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'assurances pour les besoins de la commune
Référence as/lsl
Nature Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR623
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la commune
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Lot 4 : Protection juridique des agents et élus
Lots Libellé
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
N° 2 Responsabilité et risques annexes
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
N° 4 Protection juridique des agents et élus
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Virement administratif et selon les dispositions du code des Assurances
Financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique Pas de forme imposée
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
4 : Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
4 : Tarification
2 : Modalité et procédure de gestion des dossiers et des sinistres
Offres Remise des offres le 11/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Mairie de Labarthe sur Lèze
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenue et adresse à laquelle les plis peuvent être déposés :
Ville de Labarthe sur Lèze
490 avenue du lauragais
31860 Labarthe sur Lèze
Soumission des offres et demandes de participation par voie électronique https://marches-publics.agglo-muretain.fr

Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société PROTECTAS
64 rue Raymond IV
31000 Toulouse
Tél : 05 82 08 12 12 - Fax : 02 99 08 33 41
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/06/15 à la publication

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