AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE GRAGNAGUE 15, place Bellegarde 31380 Gragnague Tél : 05 62 97 79 79 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Création d'un réseau d'assainissement collectif sur les quartiers d'En Dax, Laoujole et Magre |
Nature | Travaux |
Type | Execution |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Création d'un réseau d'environ 1.5 km Création de branchements : une cinquantaine Création d'un poste de refoulement et du réseau de refoulement Raccordement à la station d'épuration existante |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du marché. Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour l'avance est de 5 %. Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée. Le maître d'ouvrage autorise le remplacement de la garantie par une caution personnelle et solidaire. |
Financement | Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Le financement de l'opération est assuré sur fonds propres et subventions |
Forme juridique | Le marché est conclu soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, leur transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de chaque marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : Les candidats peuvent en outre apporter la preuve de leurs capacités et compétences par tout document qu'ils jugent opportun |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Mairie de Gragnague 15, place Bellegarde 31380 Gragnague Tél : 05 62 97 79 79 techniques G2C ENVIRONNEMENT 26, chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE Tél : 05 61 73 70 50 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 01/07/15 à la publication |
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