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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
M. Jean AYCAGUER - Président
12 RUE NOTRE DAME
31370 RIEUMES
Tél : 05 61 91 94 96 - Fax : 05 16 44 07 87
L'avis implique un marché public.
Objet Élaboration d'un diagnostic accessibilité et réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée.
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions de participation
 

énoncées dans le règlement de consultation

Critères d'attribution
valeur technique:60% - prix:40%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
téléchargeable sur www.ladepeche-marchespublics.fr

Offres Remise des offres le 01/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  marché alloti en 12 lots (1:CCSavès-2:Beaufort-3:Labastide Clermont-4:Lahage-5:Lautignac-6:Lherm-7:Pin Murelet-8:Plagnole-9:Poucharramet-10:Ste Foy de Peyrolières-11:Sajas-12:Savères
Instance chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
68,rue Raymond IV-BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07-Tél:0562735757-Fax:0562735740-greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 07/07/15 à la publication

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