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Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE Mr Le Président Rue des Pyrénées 31330 GRENADE-SUR-GARONNE Tél : 05 61 82 85 55 - Fax : 05 61 82 42 21 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAVE ET GARONNE |
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| Nature | Services | ||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
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| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR | ||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Rue des Pyrénées 31330 Grenade |
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| Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/19 |
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| DESCRIPTION | Appel d'offre ouvert d'assurance, procédure couverte par l'OMC : Oui, | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Options |
OUI Options dans certains lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement n'est exigé | ||||||||||||||||||
| Financement | Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière. | ||||||||||||||||||
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot 1 à 4: Valeur technique: 60% Tarifs appliqués: 40% Lot 5: Valeur technique: 45% Tarifs appliqués: 35% Assistance technique: 20% |
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| Documents |
Communauté de Communes Save et Garonne - Services Administratifs Rue des Pyrénées 31330 Grenade Tél : 05 61 82 85 55 - Fax : 05 61 82 42 21 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
07/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Save et Garonne - Services Administratifs Rue des Pyrénées 31330 Grenade Tél : 05 61 82 85 55 - Fax : 05 61 82 42 21 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 15h12 |
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