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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE SAINT-JEAN
Mme Marie-Dominique VEZIAN
Hôtel de ville
33 ter Route d'Albi
31240 SAINT-JEAN
Tél : 05 61 37 63 00 - Fax : 05 61 35 07 25
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition, livraison et installation de mobilier
Référence 2015-40
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR623
Durée À compter du 15/10/15
Jusqu'au 30/10/15
Code CPV principal 39160000 - Mobilier scolaire
Code CPV complémentaire 39150000 - Mobilier et équipements divers
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commune de Saint-Jean
Véronique BRESSON - Responsable commande publique
Hôtel de Ville
33 ter route d'Albi
31240 SAINT-JEAN
Tél : 05 61 37 11 13 - Fax : 05 61 35 07 25

techniques
Commune de Saint-Jean
Marie-Laure DEJEAN et/ou Annie CAZAUX
Service Education Culture - Espace Victor Hugo
4 chemin du Bois de Saget
31240 SAINT-JEAN
Tél : 05 67 20 00 20
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme acheteur de la collectivité www.achatpublic.com. Il peut également être remis sur demande faite par courriel auprès du service de la commande publique : veronique.bresson@mairie-saintjean.fr

Offres Remise des offres le 04/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
  Envoi le 17/07/15 à la publication

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