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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BAZIEGE
M. JEAN ROUSSEL - Maire
16 avenue de l'Hers
31450 BAZIEGE
Tél : 05 61 81 81 25
Objet Exploitation d'une fourrière de véhicule à moteur pour la commune de Baziège
Nature Services
Mode Délégation de Service Public , Procédure simplifiée (montant prév. inf. à 106 000€)
DESCRIPTION Réf acheteur : DSP 2015-02
Durée 3 ans
Code CPV principal 75242000 - Services d'ordre et de droit publics
Forme
Délégation
Texte application art L.1411-1 et suiv du CGCT
Domaine autre : Fourrière de véhicules à moteur
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Etre enregistré au RCS et Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales

Modalités de candidatures
Critères Compétences et expertise reconnues dans l'exploitation des fourrières de véhicules à moteur
Offres Remise des offres le 14/08/15 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Retrait du projet de convention sur le site internet de la commune (www.ville-baziege.fr) ou sur demande en mairie (05.61.81.81.25).
Envoi des candidatures par courrier (COMMUNE DE BAZIÈGE, 16 avenue de l'Hers, 31450 Baziège) ou par courriel à l'adresse accueil@ville-baziege.fr.
  Envoi le 30/07/15 à la publication

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