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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALMA
M. le maire
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex
Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation d'un terrain de grand jeu mixte en gazon synthétique
Référence 15AT-0208-X
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR623
DESCRIPTION La ville de Balma souhaite réaliser un terrain de grand jeu mixte en surface synthétique en lieu et place d'un terrain en gazon naturel.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines + 2 semaines pour la période de préparation.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement : Retenue de garantie de 5,00 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Financement Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats individuels de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement, en vertu de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme du groupement retenue sera la suivante :
mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- QUALISPORT ou QUALIPAYSAGE

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions prévues au règlement de la consultation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/15 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement au téléchargement, à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr, rubrique marchés publics.
Dépôt des offres : Les offres seront déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé ou si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à l'adresse suivante : Ville de Balma - Service des marchés publics - 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 - B.P. 33256 - 31132 Balma cedex
Les candidats qui souhaitent déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics.
Renseignements Techniques : Direction des services techniques et de l'urbanisme - Tél. : 05.61.24.74.90 - Fax : 05.61.24.74.79. - Courriel : s.marichez@mairie-balma.fr Renseignements administratifs : service des marchés publics - Tél. : 05.61.24.92.67 - Fax : 05.61.24.52.93 - Courriel : marches@mairie-balma.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/08/15 à 17h12

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