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La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE MOMERES JEAN TAPIE - MAIRE 8, rue du Moulin 65360 MOMERES Tél : 05 62 45 95 62 |
Objet | Délégation de l'exploitation des équipements de collecte et de traitement des eaux usées |
Nature | Services |
Mode | Délégation de Service Public |
Lieu d'exécution |
COMMUNE DE MOMERES 65360 MOMERES |
Durée |
10 ans
À compter du 01/02/16 |
DESCRIPTION | Exploitation(suivi, entretien et maintien en état de fonctionnement) des installations de collecte et de traitement des Eaux Usées mises à disposition par la Commune de MOMERES. Principaux ouvrages à exploiter : - 1 réseau de collecte de 6040ml, - 2 postes de refoulement, - 1 station de traitement de 1000 EH |
Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
Forme | |
Délégation | |
Texte application | - Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), Articles L. 1411-1 à L. 1411-18, - Loi n°92-122 du 29 Janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. |
Domaine | assainissement |
Modalités de candidatures | |
Critères | cf. RC |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/10/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
Envoi le 04/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/15 à 10h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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