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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MOMERES
JEAN TAPIE - MAIRE
8, rue du Moulin
65360 MOMERES
Tél : 05 62 45 95 62
Objet Délégation de l'exploitation des équipements de collecte et de traitement des eaux usées
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Lieu d'exécution COMMUNE DE MOMERES
65360 MOMERES
Durée 10 ans
À compter du 01/02/16
DESCRIPTION Exploitation(suivi, entretien et maintien en état de fonctionnement) des installations de collecte et de traitement des Eaux Usées mises à disposition par la Commune de MOMERES.
Principaux ouvrages à exploiter :
- 1 réseau de collecte de 6040ml,
- 2 postes de refoulement,
- 1 station de traitement de 1000 EH
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme
Délégation
Texte application - Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), Articles L. 1411-1 à L. 1411-18,
- Loi n°92-122 du 29 Janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Domaine assainissement
Modalités de candidatures
Critères cf. RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 04/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/15 à 10h12

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