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La Dépêche du Midi
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BALMA M. le maire 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
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| Objet | Fourniture et livraison de denrées alimentaires Lot 3 - Fruits, légumes, pommes de terre et produits traiteur - Lot 4 - Fruits frais issus de l'agriculture biologique ou agriculture raisonnée | |||||||||
| Référence | 15FF-0213-R | |||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||
| Type | Achat | |||||||||
| Mode | Procédure ouverte | |||||||||
| Code NUTS | FR623 | |||||||||
| Durée |
À compter du 02/01/16 Jusqu'au 31/12/16 |
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| DESCRIPTION | Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum d'une durée d'un an, reconductible 2 fois | |||||||||
| Code CPV principal | 03221200 - Légumes-fruits | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014, sont les suivantes : Fruits, légumes, pommes de terre et produits traiteur : 34 000,00 Euros H.T. Fruits frais issus de l'agriculture biologique ou agriculture raisonnée : 2 900,00 Euros H.T. |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée | |||||||||
| Financement | Fonds propres de la commune en section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. | |||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. | |||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Qualité |
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| Documents |
Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 31130 Balma Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93 |
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| Offres |
Remise des offres le
02/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible au téléchargement, à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr, rubrique marchés publics. Dépôt des offres : Les offres seront déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé ou si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à l'adresse suivante : Ville de Balma - Service des marchés publics - 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 - B.P. 33256 - 31132 Balma cedex Les candidats qui souhaitent déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics. Renseignements complémentaires : Renseignements techniques : Service de la restauration scolaire : Tél. : 05.61.24.39.57 - Fax : 05.61.24.39.57 - Courriel : m.claraz@mairie-balma.fr /Renseignements administratifs : service des marchés publics - Tél. : 05.61.24.92.67 - Fax : 05.61.24.52.93 - Courriel : marches@mairie-balma.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/15 à 11h12 |
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