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www.ladepeche-marchespublics.fr Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VIC EN BIGORRE
Clément MENET - Maire
Place des Combattants
BP 41 - 65500 VIC EN BIGORRE
Tél : 05 62 31 68 68 - Fax : 05 62 31 68 75
L'avis implique un marché public.
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA VILLE DE VIC EN BIGORRE
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR626
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance communaux.
Options OUI
Énoncé dans le RC.
Lots Libellé CPV
N° 1 Risques automobiles 66514110
N° 2 Risques de dommages aux biens 66515000
N° 3 Risques de responsabilités 66516400
N° 4 Protection juridique de la ville et protection fonctionelle des agents et des élus 66513000
N° 5 Risques statutaires 66512000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Financement Financement : ressources propres de le Ville de Vic en Bigorre, Budget de la ville de Vic en Bigorre.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux moratoire: cf.RC.
Forme juridique Groupement conjoint d'assureurs.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Enoncé dans le RC.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Énoncé dans RC.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Enoncé dans le RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Enoncé dans le RC.

  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Énoncé dans le RC.
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des garanties
40 % : Prix des prestations
10 % : Suivi et gestion des sinistres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 16/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/15 à 12h12

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