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La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE VIC EN BIGORRE Clément MENET - Maire Place des Combattants BP 41 - 65500 VIC EN BIGORRE Tél : 05 62 31 68 68 - Fax : 05 62 31 68 75 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA VILLE DE VIC EN BIGORRE | ||||||||||||||||||
Nature | Services | ||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
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Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FR626 | ||||||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/20 |
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DESCRIPTION | Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance communaux. |
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Options |
OUI Énoncé dans le RC. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement. | ||||||||||||||||||
Financement | Financement : ressources propres de le Ville de Vic en Bigorre, Budget de la ville de Vic en Bigorre. Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Taux moratoire: cf.RC. |
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Forme juridique | Groupement conjoint d'assureurs. | ||||||||||||||||||
Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Enoncé dans le RC. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
Énoncé dans le RC. |
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Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité des garanties 40 % : Prix des prestations 10 % : Suivi et gestion des sinistres |
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Documents |
Documents payants : NON |
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Offres |
Remise des offres le
18/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 16/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/15 à 12h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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