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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CCAS DE BESSIÈRES
Jean-Luc RAYSSEGUIER - Président
29 place du Souvenir
31660 BESSIERES
Tél : 05 61 84 55 55 - Fax : 05 61 84 55 56
AVIS RECTIFICATIF DU 07/01/16
Nature du marché

Au lieu de :
Travaux
Lire :
Services

Référence professionnelle et capacité technique

Au lieu de :
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 6
Lire :
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Logement et développement collectif ; Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Bail emphytéotique administratif pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier (maison d'accueil spécialisé)
Nature Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FR623
DESCRIPTION Bail emphytéotique administratif pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant : une maison d'accueil spécialisé pour patients atteints de la maladie d'Alzheimer et apparentés de moins de 60 ans, (14 lits, 2 studios, un logement de fonction, salons et locaux thérapeutiques, parking et jardins paysagers), sur le territoire de la Commune de BESSIERES, avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrage.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1) Expérience professionnelle du candidat appréhendée au travers de la présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché : 40% 2) Capacité financière appréhendée au travers de la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché : 30% 3) Moyens en personnel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement : 20% 4) Moyens en matériel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché : 10%
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : projet architectural
20 % : modalités financières
20 % : qualité environnementale
10 % : Délai de réalisation
10 % : processus de conception-réalisation
Renseignements
administratifs
Mairie de Bessières
Hélène Dandine
29 place du Souvenir
31660 BESSIERES
Tél : 05 61 84 55 55 - Fax : 05 61 84 55 56

Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 12/02/16 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 11/03/16
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/12/15 à 17h12

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