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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE CUGNAUX
M. CHALEON - Maire
Place de l'Eglise
31270 CUGNAUX
L'avis implique un marché public.
Objet travaux de menuiserie extérieure - rideau occultant, voilage dans divers bâtiments communaux
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Menuiserie extérieure
Ce lot doit permettre d'assurer le remplacement de menuiseries extérieurs en respectant l'architecture du bâtiment et des menuiseries existantes qui le compose tout en intégrant : la performance énergétique de la RT 2012 ; la réglementation des établissements recevant du public, notamment sur l'évacuation ; la réglementation sur l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.
Les interventions s'effectueront en site occupé, un plan de prévention simplifié sera rédigé entre le responsable d'établissement, l'entreprise et la direction des services techniques.
Un planning prévisionnel établi conjointement avec le maître d'oeuvre sera établi par site.
L'ensemble des menuiseries extérieures sera de la teinte choisie par le Maître d'Ouvrage. L'ensemble des serrures devra être compatible avec la hiérarchisation actuellement en place.
N° 2 Rideau intérieur-extérieur, volet roulant
Ce lot comprend notamment la fourniture et pose de stores occultants intérieurs ou extérieurs à déroulement vertical et de volets roulants.
Un planning prévisionnel établi conjointement avec le maître d'oeuvre sera établi par site.
Les teintes seront choisies par le maître d'ouvrage.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Financement Le financement sera assuré par le budget investissement de la commune. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Forme juridique Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire du site sera organisée, afin de reconnaître les lieux ou les locaux, où les prestations doivent se dérouler.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats prendront contact avec M. GODEFROY au 05.61.72.75.80.
Deux dates sont prévues pour la visite :
Le mardi 19 janvier 2016, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Le mardi 26 janvier 2016, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Cette visite est obligatoire pour l'ensemble des candidats et aux dates prévues. Un certificat de visite sera remis à chaque entreprise. Ce certificat devra figurer dans la candidature. A défaut, elle sera rejetée.
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Mairie de Cugnaux
Service Marchés Publics
place de la Mairie
31270 Cugnaux
Tél : 05 62 20 76 03 - Fax : 05 62 20 76 25

techniques
Direction des services techniques
28 rue de la Vimona
31270 Cugnaux
Tél : 05 61 72 75 80 - Fax : 05 62 20 80 56
Offres Remise des offres le 05/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 18/01/16 à la publication

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