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La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE CUGNAUX M. CHALEON - Maire Place de l'Eglise 31270 CUGNAUX |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | travaux de menuiserie extérieure - rideau occultant, voilage dans divers bâtiments communaux | ||||||
Nature | Travaux | ||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. | ||||||
Financement | Le financement sera assuré par le budget investissement de la commune. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013. | ||||||
Forme juridique | Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. |
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Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire du site sera organisée, afin de reconnaître les lieux ou les locaux, où les prestations doivent se dérouler. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats prendront contact avec M. GODEFROY au 05.61.72.75.80. Deux dates sont prévues pour la visite : Le mardi 19 janvier 2016, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le mardi 26 janvier 2016, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Cette visite est obligatoire pour l'ensemble des candidats et aux dates prévues. Un certificat de visite sera remis à chaque entreprise. Ce certificat devra figurer dans la candidature. A défaut, elle sera rejetée. |
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Conditions de participation | |||||||
Marché réservé : NON | |||||||
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
administratifs Mairie de Cugnaux Service Marchés Publics place de la Mairie 31270 Cugnaux Tél : 05 62 20 76 03 - Fax : 05 62 20 76 25 techniques Direction des services techniques 28 rue de la Vimona 31270 Cugnaux Tél : 05 61 72 75 80 - Fax : 05 62 20 80 56 |
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Offres |
Remise des offres le
05/02/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||
Envoi le 18/01/16 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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