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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT COMMINGES
M. le Président
17 Avenue de Luchon
31210 GOURDAN POLIGNAN
Tél : 05 61 94 79 50 - Fax : 05 61 94 79 59
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan
Référence 2016-001
Nature Travaux
Type Conception Réalisation
Mode Procédure ouverte , Concession d'aménagement
Durée 72 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION L'opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la CCHC et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation.
La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 70122100 - Services de vente de terrains
Forme Division en lots : non
Quantité ou étendue Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la CCHC figurant dans le cahier des charges de consultation, avec notamment:
- la réalisation des différentes études complémentaires nécessaires ;
- établissement du permis d'aménager
- l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération ;
- obtention des autorisations administratives nécessaires ;
- la maîtrise d'ouvrage des travaux de d'aménagement ;
- la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement des sols et réalisation des équipements d'infrastructures propres à l'opération ;
- le suivi et la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d'usage des terrains aménagés ;
- la préparation et la signature de tous les actes nécessaires aux cessions, locations, concessions des biens immobiliers après agrément des bénéficiaires par la collectivité ;
- la commercialisation des terrains aménagés ;
- l'accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration des permis de construire ;
- la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;
- l'information et la concertation autour du projet ;
- la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la collectivité concédante, et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération définie. Montant total de recettes estimées de l'opération : 3 300 000 euros.

Conditions relatives au contrat
Financement La collectivité pourra participer financièrement au coût de l'opération :
- par la cession gratuite des terrains compris dans le périmètre de l'opération acquis par la communauté de communes ;
- Par un apport financier à discuter lors de la procédure de négociation
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La zone est une Zone d'Activités Intercommunale (ZAI) qui sera aménagée selon deux procédures de lotissement successives
L'aménagement de la première phase (lotissement) est à réaliser de façon immédiate. L'engagement effectif de la deuxième phase reste suspendu à la maîtrise du foncier par la Communauté de Communes et à l'avancement de la commercialisation de la première phase.
Les permis d'aménager seront établis et déposés par l'aménageur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Caractéristiques des conditions financières présentées par le candidat : pertinence et cohérence du bilan financier proposé par le candidat pour l'opération, rémunération demandée par le candidat, conditions de versement de la participation de la collectivité au coût de l'opération appréciés sur la base des modalités de rémunération
25 % : Aptitudes du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée, appréciées sur la base de la note spécifique concernant la présentation des moyens humains et matériels, ainsi que sur la base de la note méthodologique concernant l'ensemble du programme de concession, chaque candidat devant désigner un chef de projet en précisant ses compétences
25 % : Qualité des références en matière de concessions d'aménagement
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU HAUT COMMINGES
17 Avenue de Luchon
31210 GOURDAN POLIGNAN
Tél : 05 61 94 79 50 - Fax : 05 61 94 79 59
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 15/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 05/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/16 à 15h12

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