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La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT COMMINGES M. le Président 17 Avenue de Luchon 31210 GOURDAN POLIGNAN Tél : 05 61 94 79 50 - Fax : 05 61 94 79 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Passation d'une concession d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Lane Bazert à Gourdan-Polignan |
Référence | 2016-001 |
Nature | Travaux |
Type | Conception Réalisation |
Mode | Procédure ouverte , Concession d'aménagement |
Durée |
72 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
DESCRIPTION | L'opération d'aménagement sera réalisée en deux phases (lotissements)permettant une offre commerciale diversifiée (artisanat et commerces)sur une surface de 8.24 ha environ. L'aménageur se chargera de la commercialisation des lots. Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des terrains cédés. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la CCHC et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération tels que définis dans le cahier des charges de consultation. La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans. |
Code CPV principal | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
Code CPV complémentaire | 70122100 - Services de vente de terrains |
Forme | Division en lots : non |
Quantité ou étendue |
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la CCHC figurant dans le cahier des charges de consultation, avec notamment: - la réalisation des différentes études complémentaires nécessaires ; - établissement du permis d'aménager - l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération ; - obtention des autorisations administratives nécessaires ; - la maîtrise d'ouvrage des travaux de d'aménagement ; - la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement des sols et réalisation des équipements d'infrastructures propres à l'opération ; - le suivi et la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d'usage des terrains aménagés ; - la préparation et la signature de tous les actes nécessaires aux cessions, locations, concessions des biens immobiliers après agrément des bénéficiaires par la collectivité ; - la commercialisation des terrains aménagés ; - l'accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration des permis de construire ; - la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ; - l'information et la concertation autour du projet ; - la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la collectivité concédante, et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération définie. Montant total de recettes estimées de l'opération : 3 300 000 euros. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | La collectivité pourra participer financièrement au coût de l'opération : - par la cession gratuite des terrains compris dans le périmètre de l'opération acquis par la communauté de communes ; - Par un apport financier à discuter lors de la procédure de négociation |
Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La zone est une Zone d'Activités Intercommunale (ZAI) qui sera aménagée selon deux procédures de lotissement successives L'aménagement de la première phase (lotissement) est à réaliser de façon immédiate. L'engagement effectif de la deuxième phase reste suspendu à la maîtrise du foncier par la Communauté de Communes et à l'avancement de la commercialisation de la première phase. Les permis d'aménager seront établis et déposés par l'aménageur. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Caractéristiques des conditions financières présentées par le candidat : pertinence et cohérence du bilan financier proposé par le candidat pour l'opération, rémunération demandée par le candidat, conditions de versement de la participation de la collectivité au coût de l'opération appréciés sur la base des modalités de rémunération 25 % : Aptitudes du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée, appréciées sur la base de la note spécifique concernant la présentation des moyens humains et matériels, ainsi que sur la base de la note méthodologique concernant l'ensemble du programme de concession, chaque candidat devant désigner un chef de projet en précisant ses compétences 25 % : Qualité des références en matière de concessions d'aménagement |
Documents |
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU HAUT COMMINGES 17 Avenue de Luchon 31210 GOURDAN POLIGNAN Tél : 05 61 94 79 50 - Fax : 05 61 94 79 59 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
15/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 05/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/16 à 15h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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