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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE CUGNAUX
M. CHALEON - Maire
Place de l'Eglise
31270 CUGNAUX
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Désamiantage - Déconstruction - Démolition
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La commune de Cugnaux a élaboré un programme et a lancé une consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire, sur un terrain de 8245 m², 20 rue des Troubadours, qui nécessite préalablement la démolition de tous les équipements bâtis.
Le présent marché porte sur :
· la déconstruction/démolition de toutes les structures bâties et réseaux existants, soit:
o la maison individuelle
o la grange
o les cabanons en bois
o les réseaux privés enterrés
o le puits
· l'évacuation d'un tas de pierres, terre et végétaux se trouvent à proximité du portail
Durée du marché : Le marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.
Le délai d'exécution des prestations est de 2 mois.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Offres Remise des offres le 08/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Renseignement d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2016-24
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par le budget investissement de la commune. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Renseignements divers :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire du site sera organisée, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats prendront contact avec M. GODEFROY au 05.61.72.75.80 afin de fixer un rendez-vous.
Trois dates sont prévues pour la visite :
· Le mardi 28 juin 2016
· Le mercredi 29 juin 2016
· Le jeudi 30 juin 2016
Cette visite est obligatoire pour l'ensemble des candidats, aux dates prévues. Un certificat de visite sera remis à chaque entreprise. Ce certificat devra figurer dans la candidature. A défaut, elle sera rejetée.
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être adressées ou remises au service des marchés dans les conditions suivantes :
· présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
· présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service des marchés contre récépissé.
Les offres devront parvenir au service des marchés publics avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :
Mairie de Cugnaux - service des marchés publics - Place de la Mairie - 31270 CUGNAUX
Le pli indique la mention suivante : « Désasmiantage - déconstruction - démolition - Dossier n°2016-24 - NE PAS OUVRIR »
Heures d'ouverture du service des marchés pour la remise des plis : Du lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et le Mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.
Renseignements administratifs :
Mairie de Cugnaux - Service Marchés Publics
5 place de la mairie - 31270 CUGNAUX
Tél : 05 62 20 76 03 ; Fax : 05 62 20 76 25 ; mail : marches.publics@mairie-cugnaux.fr
Renseignements techniques :
Direction des Service Techniques - Service Bâtiments
28 rue de la Vimona - 31270 CUGNAUX
Correspondant : MIGAIROU Olivier - Responsable Patrimoine Bâti
Tél : 05 61 72 75 80 ; Fax : 05 62 20 80 56
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenu :
Mairie de Cugnaux - Service Marché Publics - 5 place de la Mairie - 31270 CUGNAUX
Site internet : www.ville-cugnaux.fr
Tél : 05.62.20.76.03 - Fax : 05.62.20.76.25 - mail : marches.publics@mairie-cugnaux.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond
IV, 31068 Toulouse cedex 7, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/06/16 à la publication

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