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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE CUGNAUX
M. CHALEON - Maire
Place de l'Eglise
31270 CUGNAUX
L'avis implique un marché public.
Objet Électricité des bâtiments - courant fort / courant faible
Référence 2016-21
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'opération envisagée concerne la partie électrique (courants forts - courants faibles) des bâtiments recevant du public (ERP) mise en conformité suite au rapport de vérification périodique et règlementaire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Il n'est pas prévue d'avance.
Financement Le financement sera assuré par le budget investissement de la commune. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Forme juridique Groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Cugnaux
Service Marchés Publics - 5 place de la Maire
31270 Cugnaux
Tél : 05 62 20 76 03 - Fax : 05 62 20 76 25

techniques
Mairie de Cugnaux - Direction Services techniques
Service Patrimoine Bâti - 28 rue de la Vimona
31270 Cugnaux
Tél : 05 61 72 75 80 - Fax : 05 62 20 80 56
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Site internet : www.ville-cugnaux.fr
Offres Remise des offres le 05/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire sera organisée, afin de reconnaitre les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats prendront contact avec M. LABETOULE au 05.61.72.75.80., ou par mail à l'adresse : alexandre.labetoule@mairie-cugnaux.fr.
Deux dates sont prévues pour la visite : les 23 et 24 août 2016, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Cette visite est obligatoire pour l'ensemble de candidats. Un certificat de visite sera remis à chaque entreprise. Ce certificat devra figurer dans la candidature. A défaut, elle sera rejetée.
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être adressées ou remises au service des marchés dans les conditions suivantes :
-présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
-présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service des marchés contre récépissé.
Les offres devront parvenir au service des marchés publics avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Le pli contenant l'offre indique la mention suivante : "Électricité des bâtiments - courant fort / courant faible - Dossier n°2016-21 - NE PAS OUVRIR".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 01/08/16 à la publication
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