Critères de sélection des candidatures :
a) Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant : de compétence en matière d'architecture, d'économie de la construction, d'études techniques des structures et VRD, d'études techniques des fluides, d'études techniques de l'acoustique, d'études HQE. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
b) Critères de sélection des candidats :
- Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
- Qualité des références fournies
- Garanties et capacités financières
c) Dossier de candidature à remettre :
Sous-dossier administratif :
- la fiche 1 renseignée de l'annexe 1 (téléchargeable),- composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
- une note sur l'organisation de l'équipe candidate (présentation, méthodologie de travail, répartitions des compétences et des tâches). Format imposé : deux feuilles A4 recto/verso au maximum,
- la lettre de candidature dûment renseignée (nouveau DC1),
- la déclaration du candidat dûment renseignée (nouveau DC2)
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- Inscription à l'ordre pour les architectes
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans le cas d'une des interdictions de soumissionner définies aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : le formulaire DC1 est l'objet de cette déclaration : son utilisation est vivement conseillée et permet d'indiquer ces éléments.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de l'ensemble des cotraitants de l'équipe et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de ou du début d'activité de l'opérateur économique : le formulaire DC2 permet d'indiquer ces éléments.
Sous-dossier technique :
- Présentation de références de l'équipe :
o la fiche 2 renseignée de l'annexe 1 (téléchargeable) - Références de l'équipe : sous forme de liste, le mandataire indique ses références principales d'opérations (de moins de 10 ans) réalisée en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou à défaut les références les plus représentatives de la production de l'agence (max 10) ; Pour les autres membres de l'équipe, une sélection de références de complexité équivalentes (moins de 10 ans).
o les fiches 3.1, 3.2 et 3.3 (téléchargeable) : 3 fiches de recueil photographique représentant des références de l'architecte mandataire et/ou architectes associé. Ces références peuvent être ou non déjà listée dans la fiche 2. Il est précisé que ce recueil sera destiné à être projeté sur écran. Les candidats doivent donc veiller à la bonne lisibilité des planches remises.
NB : Les références principales demandées devront être exclusivement réalisées par l'agence mandataire ou son cotraitant architecte, et non par les autres membres de l'équipe avec une autre agence.
- Présentation de chaque membre de l'équipe :
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
o des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes, attestations de formation professionnelle. La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra être apportée par tout moyen,
Chaque membre du groupement doit fournir les pièces le concernant indiquées ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature qui doit être commune aux entreprises groupées).

1. Le maître d'ouvrage met en place un jury composé conformément à l'article 89 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics :
2. - au titre de représentant de la maîtrise d'ouvrage, le Maire, président
3. - les membres élus de la commission d'appel d'offres
4. - architectes ou maîtres d'oeuvre représentant 1/3 du jury
5. Les membres du jury ne sont pas encore tous désignés nommément.

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• Dossier de Candidature des Entreprises