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La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'ARGELES GAZOST DOMINIQUE ROUX - Maire 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE 65400 ARGELES GAZOST Tél : 05 62 97 49 70 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE | ||||||||||||||||||||||||
Référence | ASS 01-2016 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/17 Jusqu'au 31/12/21 |
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DESCRIPTION | SERVICES D'ASSURANCE Description des prestations * Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières * Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières * Assurance "Protection juridique des agents et élus" |
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Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
MARCHE ALLOTI Possibilité de présenter une offre pour un lot, un ou plusieurs lots, tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Financement | - Virement administratif et selon dispositions du Code des assurances. - Le financement du marché sera effectué sur le budget(BP) de fonctionnement de la Collectivité |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Enoncé dans le règlement de consultation |
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Critères d'attribution |
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - Tarification : coefficient 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2 Le descriptif complet est mentionné dans le règlement de consultation |
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Renseignements |
administratifs MME FERREIRA Christine Mairie 6, Place de la République 65400 ARGELES-GAZOST Tél : 05 62 97 49 70 - Fax : 05 62 97 50 18 techniques Cabinet Protectas MME LAGUILLON Céline BP 28 35390 LE GRAND-FOUGERAY Tél : 05 82 08 12 13 - Fax : 02 99 08 33 41 |
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Documents |
MME FERREIRA Christine 6, Place de la République 65400 ARGELES-GAZOST Tél : 05 62 97 49 70 - Fax : 05 62 97 50 18 |
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Offres |
Remise des offres le
26/10/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 21/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/16 à 12h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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