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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARGELES GAZOST
DOMINIQUE ROUX - Maire
6 PLACE DE LA REPUBLIQUE
65400 ARGELES GAZOST
Tél : 05 62 97 49 70
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE
Référence ASS 01-2016
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION SERVICES D'ASSURANCE
Description des prestations
* Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
* Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
* Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE ALLOTI
Possibilité de présenter une offre pour un lot, un ou plusieurs lots, tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance Responsabilité et risques annexes       66516000
N° 2 Assurance Flotte automobile et risques annexes       66514110
N° 3 Assurance Protection juridique des agents et élus       66513100
Conditions relatives au contrat
Financement - Virement administratif et selon dispositions du Code des assurances.
- Le financement du marché sera effectué sur le budget(BP) de fonctionnement de la Collectivité
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Enoncé dans le règlement de consultation
Critères d'attribution
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
- Tarification : coefficient 3
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2
Le descriptif complet est mentionné dans le règlement de consultation
Renseignements
administratifs
MME FERREIRA Christine
Mairie
6, Place de la République
65400 ARGELES-GAZOST
Tél : 05 62 97 49 70 - Fax : 05 62 97 50 18

techniques
Cabinet Protectas
MME LAGUILLON Céline
BP 28 35390 LE GRAND-FOUGERAY
Tél : 05 82 08 12 13 - Fax : 02 99 08 33 41
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MME FERREIRA Christine
6, Place de la République
65400 ARGELES-GAZOST
Tél : 05 62 97 49 70 - Fax : 05 62 97 50 18
Offres Remise des offres le 26/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 21/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/16 à 12h12

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