AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 24/04/24 à 05h49 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin Site de Toulouse
31406 TOULOUSE - 09
Tél : 05 61 33 56 37

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Accord cadre relatif à la réalisation d'études d'évaluation des politiques régionales engagées par la Région Occitanie

Référence

2016-ETU-0240

Type de marché

Services

Mode

Appel d'Offres ouvert

Code NUTS

FR62

DESCRIPTION

Accord cadre relatif à la réalisation d'études d'évaluation des politiques régionales engagées par la Région OccitanieAccord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 333 333,33 euro(s)

Code CPV principal

79313000 - Services d'évaluation des performances

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 333 333,00 €

Options

Oui
Au sens de la Directive

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	Evaluation des politiques régionales dans les domaines des transports et de la mobilité Description : Evaluation des politiques régionales dans les domaines des transports et de la mobilité Durée du marché spécifique : 48 mois.	41 666			79313000
N° 2	Evaluation des politiques régionales dans les domaines du développement économique, de la recherche, de l'innovation et du tourisme Description : Evaluation des politiques régionales dans les domaines du développement économique, de la recherche, de l'innovation et du tourisme Durée du marché spécifique : 48 mois.	41 666			79313000
N° 3	Evaluation des politiques régionales dans les domaines de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'emploi Description : Evaluation des politiques régionales dans les domaines de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'emploi Durée du marché spécifique : 48 mois.	41 666			79313000
N° 4	Evaluation des politiques régionales dans les domaines de l'agriculture et de l'agro-alimentaire Description : Evaluation des politiques régionales dans les domaines de l'agriculture et de l'agro-alimentaire Durée du marché spécifique : 48 mois.	41 666			79313000
N° 5	Evaluation des politiques régionales dans les domaines de la transition écologique et énergétique, et de l'environnement Description : Evaluation des politiques régionales dans les domaines de la transition écologique et énergétique, et de l'environnement Durée du marché spécifique : 48 mois.	41 666			79313000
N° 6	Evaluation des politiques régionales dans le domaine des solidarités (santé, logement social, égalité femme/homme, etc) Description : Evaluation des politiques régionales dans le domaine des solidarités (santé, logement social, égalité femme/hommel etc) Durée du marché spécifique : 48 mois.	41 666			79313000
N° 7	Evaluation des politiques régionales dans les domaines de l'action territoriale, de l'aménagement du territoire (mer, montagne, ruralité) Description : Evaluation des politiques régionales dans les domaines de l'action territoriale, de l'aménagement du territoire (mer, montagne, ruralité) Durée du marché spécifique : 48 mois.	41 666			79313000
N° 8	Evaluation des politiques régionales dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sports et de la jeunesse Description : Evaluation des politiques régionales dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sports et de la jeunesse Durée du marché spécifique : 48 mois.	41 666			79313000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Se référer au Règlement de la Consultation.

Marché réservé : Non

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Compétence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
10.0 : Pertinence de la méthodologie proposée
30.0 : Prix

Offres

Remise des offres le 23/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.

Marché périodique :

Non

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
selon les dispositions du CDJA
-référé pré contractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit ‘'Tarn-et-Garonne'' dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Envoi le 19/12/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité