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Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin Site de Toulouse 31406 TOULOUSE - 09 Tél : 05 61 33 56 37
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Appui à la mise en oeuvre du suivi du PDR Midi-Pyrénées et préparation du RAMO 2017 |
| Référence | 2016-ETU-0230 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Code NUTS | FR62 |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de la notification, reconductible 1 fois pour une période de 18 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 36 mois. Montant total des prestations de l'accord-cadre : Période initiale : Minimum HT 100 000,00 euro(s) ; Maximum HT : 147 500,00 euro(s) Période de reconduction : Minimum HT 100 000,00 euro(s) : Maximum HT 147 500,00 euro(s) ; Total sur la durée maximale (36 mois) : Minimum 200 000,00 euro(s) HT ; Maximum 295 000,00 euro(s) HT. Détail des missions : se référer au cahier des charges. |
| Code CPV principal | 71356200 - Services d'assistance technique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 147 500,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Valeur technique 38 : Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée 12 : Valeur technique : Compréhension de la problématique de la consultation 5 : Valeur technique : Qualité et clarté des méthodes et outils proposés, dont livrables, notes méthodologiques, moyens documentaires ou base de données 30 : Compétences et qualité de l'équipe projet 15 : Compétences et qualité de l'équipe projet : Compétence du personnel au vu des CV de l'équipe pressentie 15 : Compétences et qualité de l'équipe projet : Capacité de mobilisation, phasage des missions en fonction des profils et des échéances à respecter 15 : Prix |
| Offres |
Remise des offres le
20/01/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/17 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Oui La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : 2016-ETU-0230 La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEADER Programme de Développement Rural Régional Midi-Pyrénées 2014-2020 - Mesure 20.1.1 « Assistance technique du programme" |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE 22 Boulevard du Maréchal JUIN 31406 TOULOUSE Cedex 09 Tél : 05 61 33 50 60 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions du CDJA -référé pré contractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. -référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit ‘'Tarn-et-Garonne'' dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 20/12/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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