AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALMA
M. le maire
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex
Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 17 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Objet	PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BALMA
Référence	16AS-0263-J
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 01/03/17 Jusqu'au 28/02/18
Code CPV principal	90911300 - Services de nettoyage de vitres
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera exigée
Financement	Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 110 à 131 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Renseignements	administratifs et techniques Commande publique Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Balma - BP 33256 - 31132 BALMA CEDEX - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93
Offres	Remise des offres le 01/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 26/12/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/12/16

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