Page chargée le 19/04/24 à 18h20 heure de Paris
ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin Site de Toulouse
31406 TOULOUSE - 09
Tél : 05 61 33 56 37
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 13 000,00 € et 106 500,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2016-FCS-0223 Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie
Référence 2016-FCS-0223/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR62
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 79634000 - Services d'orientation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 13 000,00 € et 106 500,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure adaptée prévue par le Décret 2016-360 du 25/03/2016.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réalisation des bilans de compétences pour les agents des départements de l'Ariège, du Gers, de la Haute Garonne, des Hautes Pyrénées, du Lot et du Tarn et Garonne
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 10000,00/Max 74550,00
Durée du marché spécifique : 36 mois. 		      79634000
N° 2 Réalisation des bilans de compétences pour les agents des départements de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales et du Tarn
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 3000,00/Max 31950,00
Durée du marché spécifique : 36 mois. 		      79634000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Lots 1 et 2 : Qualité de l'organisation des sessions de bilans de compétences proposées par le candidat : organisation des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations
30 % : Lots 1 et 2 : Qualité méthodologique de chacune des phases du bilan de compétences proposée par le candidat
30 % : Lots 1 et 2 : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE
22 Boulevard du Maréchal JUIN
31406 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 61 33 50 60

techniques
REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE
22 Boulevard du Maréchal JUIN
31406 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 61 33 50 60
Documents
Dossier de consultation sur demande :
REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE
22 Boulevard du Maréchal JUIN
31406 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 61 33 50 60
Offres Remise des offres le 03/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Numéro de la consultation : 2016-FCS-0223
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE
22 Boulevard du Maréchal JUIN
31406 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 61 33 50 60
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
selon les dispositions du CDJA
-référé pré contractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit ‘'Tarn-et-Garonne'' dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 11/01/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité